Conditions Générales de Vente

En dehors des définitions, les conditions générales décrites dans ce document sont divisés en quatre domaines clés comme suit :

A. Utilisation du site Web.
B. Politique de confidentialité.
C. Clause de non-responsabilité
D. Acquisition de biens et / ou de services

1.0 Définitions

1.1 Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales.
1.2 « Design 911 » est le nom commercial et le style commercial de « Sideline Design Ltd »
1.3 « Design 911 », « Sideline Design Ltd », « nous » ou « notre » font référence au propriétaire du site Internet dont le siège social est situé au « 220 The Vale, London, Greater London, England, NW11 8SR » et au fournisseur de services dont le principal établissement commercial est situé au « 51 Tallon Road, Brentwood, Essex CM13 1TG 8SR »
1.4 « https://www.design911.com » est le localisateur de ressource unique (URL) du site Internet de « Design 911 ».
1.5 « Vous », « le client » désigne la ou les personnes, l'entreprise ou les entreprises qui se procurent les services de « Design 911 »
1.6 « Dépôt » désigne les frais exigés par « Design 911 » aux fins de l'achat de biens ou de services auprès de « Design 911 ».
1.7 « Propriétaire du véhicule » désigne la ou les personnes qui sont les propriétaires légaux du « Véhicule ».
1.8 « Personne autorisée » désigne la ou les personnes qui sont légalement habilitées à agir au nom du « Propriétaire du véhicule »
1.9 « Informations confidentielles » désigne toute donnée de nature privée détenue par « Design 911 ».
1.10 « Marché secondaire » désigne toute pièce qui n'est pas une pièce d'origine de Porsche.
1.11 Sauf indication contraire du contexte, les références au singulier incluent le pluriel et les références au masculin incluent le féminin et vice versa.
1.12 Les titres contenus dans les présentes conditions générales ont pour but de faciliter la lecture et n'ont aucune incidence sur leur interprétation.

2.0 Le contrat

2.1 En accédant, en naviguant et/ou en continuant à naviguer et à utiliser le site Internet de « DESIGN 911 », et en naviguant dans l'un de nos points de vente, en demandant des devis ou en achetant des biens et/ou des services à « DESIGN 911 », vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales et d'être lié par elles.
2.2 En achetant des biens et/ou des services auprès de « Design 911 », vous concluez un accord d'achat ou un contrat légal avec « Design 911 ».
2.3 Toute personne qui se procure des biens ou des services auprès de « Design 911 » doit être soit le « propriétaire du véhicule », soit une « personne autorisée ».
2.4 En vous procurant des biens ou des services auprès de « Design 911 », vous vous identifiez comme étant le « propriétaire du véhicule » ou une « personne autorisée ».
2.5 Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales de temps à autre. Les conditions modifiées seront validées sur notre site Internet afin que le « Client » puisse en prendre connaissance.
2.6 Ces conditions générales contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties et, sauf accord contraire écrit d'un directeur de « Sideline Design Ltd », ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions commerciales ou d'achat proposées par « le client ».
2.7 Aucune modification ou altération des présentes conditions générales ne sera valable si les détails de cette modification ne sont pas soumis par un directeur de « Sideline Design Ltd ».
2.8 La durée du contrat dépend du temps total nécessaire à l'achèvement des travaux pour le « client » et de la durée de la garantie fournie pour la main-d'œuvre et les pièces fournies au « client » par « Design 911 » ; aux fins du contrat, le temps total est considéré comme la dernière date d'achèvement des deux.

Section A - Utilisation du site Web

3.0 L'utilisation de ce site Internet est soumise aux conditions d'utilisation suivantes

3.1 Le contenu des pages de ce site Web est destiné à votre information et à votre utilisation générales uniquement. Il est susceptible d'être modifié sans préavis.
3.2 Ni nous ni aucun tiers ne fournissons de garantie quant à l'exactitude, l'actualité, la performance, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations trouvées ou proposées sur ce site Web à un usage particulier. Vous reconnaissez que ces informations et supports peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs et nous excluons expressément toute responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure permise par la loi.
3.3 Pour que nous vous autorisions à accéder aux informations du site Web de « Design 911 », vous devez accepter que nous ne soyons pas responsables de toute action que vous entreprenez sur la base des informations contenues dans ce site Web. « DESIGN 911 » ne peut être tenue responsable si l'utilisation des documents ou des informations figurant sur le site Web de « DESIGN 911 » rend nécessaire l'entretien, la réparation ou la correction de l'équipement ou des données. « DESIGN 911 » se réserve le droit de facturer l'accès à certaines informations du site Web. « DESIGN 911 » vous informera lorsque des frais vous seront facturés pour l'accès à certains services ou informations sur le site Web de « DESIGN 911 ».
3.4 Si votre ordinateur ne prend pas en charge la technologie appropriée, y compris, mais sans s'y limiter, le chiffrement, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains services ou accéder à certaines informations sur le site Internet de « DESIGN 911 ».
3.5 Il vous est interdit de reproduire tout matériel contenu sur le site Internet de « DESIGN 911 » ou sur tout autre serveur sans l'accord préalable de « DESIGN 911 ».
3.6 L'utilisation des informations ou du matériel figurant sur le présent site Web se fait entièrement à vos propres risques, dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous incombe de vous assurer que les produits, services ou informations disponibles sur le présent site Web répondent à vos besoins spécifiques.
3.7 Ce site Internet contient des éléments dont nous sommes propriétaires ou détenteurs d'une licence. Ce matériel comprend, sans s'y limiter, la conception, le logo, la mise en page, l'aspect, l'apparence et les graphiques. La reproduction est interdite autrement que conformément à l'avis de droit d'auteur, qui fait partie des présentes conditions générales.
3.8 Toutes les marques commerciales reproduites sur ce site Web, qui ne sont pas la propriété de « DESIGN 911 », ou dont l'opérateur ne détient pas la licence, sont reconnues sur le site Web.
3.9 L'utilisation non autorisée du présent site Web peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts et/ou constituer une infraction pénale.
3.10 De temps à autre, le présent site Web peut également contenir des liens vers d'autres sites Web. Ces liens sont fournis pour votre commodité afin de fournir des informations supplémentaires. Ils ne signifient pas que nous approuvons le site Web en question. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites liés.
3.11 Il vous est interdit de créer un lien vers le présent site Web à partir d'un autre site Web ou d'un document sans l'autorisation écrite préalable de « DESIGN 911 ».
3.12 À certains endroits du site Web de « DESIGN 911 », nous vous demandons de fournir des informations qui nous permettront d'utiliser les informations que vous nous fournissez pour vous tenir informé de nos derniers produits et services après votre visite sur le site Web de « DESIGN 911 ». Votre participation est totalement facultative. Les informations que vous fournissez sur ce site Web peuvent être conservées et utilisées par nos soins à l'une des fins suivantes : commandes et/ou comptes, traitement des demandes de renseignements ou des réclamations, prévention de la criminalité et de la fraude, commercialisation de nos produits et services ou (sous réserve de toute objection ou préférence que vous pouvez indiquer lorsque vous nous soumettez vos données personnelles via le présent site Web) envoi d'informations sur nos produits et services de temps à autre. En outre, nous pouvons utiliser les informations vous concernant fournies par les agences de référence de crédit pour nous aider à prendre des décisions de crédit et à prévenir la fraude.
3.13 Nous pouvons divulguer vos informations à d'autres sociétés du groupe, y compris leurs partenaires, agents et sous-traitants respectifs, pour l'une des raisons susmentionnées. En outre, nous pouvons divulguer vos informations à des agences de crédit et à d'autres personnes dans le cadre d'enquêtes concernant la prévention et la détection de la fraude ou du crime, ou l'arrestation ou la poursuite de délinquants, ou comme l'exige la loi ou les procédures judiciaires.
3.14 Vous vous engagez à ne pas causer, et à ne pas permettre sciemment à d'autres de causer, de nuisance, d'ennui ou de désagrément à « DESIGN 911 », à l'un de ses clients ou aux utilisateurs du site Web de « DESIGN 911 » par quelque moyen que ce soit, y compris l'utilisation des services du site Web de « DESIGN 911 » pour l'envoi persistant de communications non sollicitées sans motif raisonnable.
3.15 L'accès au service s'effectue via le World Wide Web, qui est indépendant du service et de « DESIGN 911 ». Vous utilisez le Web à vos propres risques et êtes soumis à toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables. « DESIGN 911 » n'est pas responsable des informations ou des services que vous obtenez sur le World Wide Web.
3.16 « DESIGN 911 » exclut toute responsabilité, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la responsabilité pour négligence) ou autre, quant à l'exactitude, la pertinence, la qualité ou l'exhaustivité de toute information et à la valeur et l'intégrité des biens et services offerts par des tiers sur le service du site Internet de « DESIGN 911 ». Vous reconnaissez que nous n'avons aucun contrôle et que nous excluons toute responsabilité à l'égard de tout matériel disponible sur le World Wide Web, auquel il est possible d'accéder en utilisant le service du site Internet de « DESIGN 911 ».
3.17 Nous pouvons suspendre ou modifier tout ou partie du service offert par le site Internet « DESIGN 911 » pour quelque raison que ce soit, à tout moment et à notre seule discrétion.
3.18 « DESIGN 911 » se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat de temps à autre. Ces modifications prennent effet dès la validation du contrat modifié sur le site Web de « DESIGN 911 ». En continuant à utiliser les services du site Web de « DESIGN 911 », vous êtes réputé accepter ces modifications.
3.19 Votre utilisation du présent site Web et tout litige découlant de cette utilisation sont soumis aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles.

Section B - Politique de confidentialité

4.0 La présente politique de confidentialité définit la manière dont « DESIGN 911 » utilise et protège les informations que vous lui communiquez lorsque vous utilisez ce site Web.

4.1 « DESIGN 911 » s'engage à assurer la protection de votre vie privée. Si nous vous demandons de fournir certaines informations permettant de vous identifier lorsque vous utilisez ce site Web, vous pouvez être assuré qu'elles ne seront utilisées que conformément à la présente déclaration de confidentialité.
4.2 « DESIGN 911 » peut modifier cette politique de temps à autre en mettant à jour cette page. Vous devez consulter cette page de temps à autre pour vous assurer que les modifications apportées vous conviennent. La présente politique entre en vigueur le 17 janvier 2008.
4.3 Ce que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes :
• nom et titre du poste
• coordonnées, y compris l'adresse e-mail
• informations démographiques telles que le code postal, les préférences et les centres d'intérêt
• autres informations pertinentes pour les enquêtes et/ou les offres aux clients

Ce que nous faisons avec les informations que nous recueillons :
Nous avons besoin de ces informations pour comprendre vos besoins et vous fournir un meilleur service, et en particulier pour les raisons suivantes :
• Tenue de registres internes.
• Nous pouvons utiliser ces informations pour améliorer nos produits et services.
• Nous pouvons périodiquement envoyer des e-mails promotionnels sur de nouveaux produits, des offres spéciales ou d'autres informations que nous pensons pouvoir vous intéresser, en utilisant l'adresse e-mail que vous avez fournie.
• De temps à autre, nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter à des fins d'étude de marché. Nous pouvons vous contacter par e-mail, téléphone, fax ou courrier postal.
• Nous pouvons utiliser ces informations pour personnaliser le site Web en fonction de vos intérêts.

Sécurité

4.4 Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos informations. Afin d'empêcher tout accès ou toute divulgation non autorisés, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour protéger et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.

Notre utilisation des cookies

4.5 Un cookie est un petit fichier qui demande l'autorisation d'être placé sur le disque dur de votre ordinateur. Une fois que vous avez donné votre accord, le fichier est ajouté et le cookie aide à analyser le trafic Web ou vous permet de savoir quand vous visitez un site particulier. Les cookies permettent aux applications Web de vous répondre en tant qu'individu. L'application Web peut adapter ses opérations à vos besoins, vos goûts et vos aversions en recueillant et en mémorisant des informations sur vos préférences.
4.6 Nous utilisons des cookies de trafic pour identifier les pages utilisées. Cela nous aide à analyser les données relatives au trafic des pages Web et à améliorer notre site Web afin de l'adapter aux besoins des clients. Nous n'utilisons ces informations qu'à des fins d'analyse statistique, puis les données sont supprimées du système.
4.7 Globalement, les cookies nous aident à vous fournir un meilleur site Web, en nous permettant de surveiller les pages que vous trouvez utiles et celles qui ne vous intéressent pas. Un cookie ne nous donne en aucun cas accès à votre ordinateur ou à des informations vous concernant, autres que les données que vous choisissez de partager avec nous.
4.8 Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer les cookies si vous le préférez. Cela peut vous empêcher de profiter pleinement du site Web.

Liens vers d'autres sites Web

4.9 Notre site Web peut contenir des liens pour vous permettre de visiter facilement d'autres sites Web d'intérêt. Toutefois, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, sachez que nous n'avons aucun contrôle sur cet autre site Web. Par conséquent, nous ne pouvons être responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez lorsque vous visitez ces sites, qui ne sont pas régis par la présente déclaration de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et consulter la déclaration de confidentialité applicable au site Web en question.

Contrôle de vos informations personnelles

4.10 Vous pouvez choisir de restreindre la collecte ou l'utilisation de vos informations personnelles des manières suivantes :

4.10.1 Chaque fois qu'il vous est demandé de remplir un formulaire sur le site Web, recherchez la case sur laquelle vous pouvez cliquer pour indiquer que vous ne souhaitez pas que les informations soient utilisées par quiconque à des fins de marketing direct.
4.10.2 Si vous avez précédemment accepté que « nous » utilisions vos informations personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez changer d'avis à tout moment en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse [email protected]
4.10.3 Nous ne vendrons pas, ne distribuerons pas et ne louerons pas vos informations personnelles à des tiers, sauf si nous avons votre autorisation expresse ou si la loi l'exige. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des informations promotionnelles sur des tiers qui, selon nous, peuvent vous intéresser, si vous nous donnez votre consentement.
4.10.4 Vous pouvez demander des détails sur les informations personnelles que nous détenons à votre sujet en vertu de la loi de 1998 sur la protection des données. Une somme modique sera à payer. Si vous souhaitez obtenir une copie des informations détenues sur vous, veuillez écrire à Data Protection Controller, Sideline Design Ltd, 51 Tallon Road, Brentwood, Essex CM13 1TG.
4.10.5 Si vous pensez que les informations que nous détenons sur vous sont incorrectes ou incomplètes, veuillez nous écrire ou nous envoyer un e-mail dès que possible, à l'adresse ci-dessus. Nous corrigerons rapidement toute information jugée incorrecte.

Section C - Clause de non-responsabilité

5.0 Les informations contenues dans le présent site Web sont fournies à titre d'information générale uniquement. Les informations sont fournies par « DESIGN 911 » et, bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et correctes, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité du site Web ou des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur le site Web à quelque fin que ce soit. Toute confiance que vous accordez à ces informations est donc strictement à vos risques et périls.
5.1 En aucun cas, nous ne serons responsables de toute perte ou de tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes ou dommages indirects ou consécutifs, ou toute perte ou tout dommage, quel qu'il soit, résultant de la perte de données ou de bénéfices, découlant de ou en relation avec l'utilisation de ce site Web.
5.2 Par l'intermédiaire du présent site Internet, vous pouvez vous connecter à d'autres sites Internet, dont certains ne sont pas sous le contrôle de « DESIGN 911 » mais peuvent présenter la marque « DESIGN 911 », et à d'autres sites qui échappent totalement au contrôle de « DESIGN 911 ». Le contrôle des sites est limité à la nature du site. Nous n'avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. L'inclusion de tout lien n'implique pas nécessairement une recommandation ou l'approbation des opinions exprimées dans ces sites.
5.3 Tous les efforts sont déployés pour assurer le bon fonctionnement des sites Web de notre société. Toutefois, « DESIGN 911 » n'assume aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire du site Web en raison de problèmes techniques indépendants de notre volonté.

Section D - Acquisition de biens et de services

6.0 Le présent contrat vise à protéger toutes les parties lorsque des circonstances imprévues peuvent survenir. Ce document est destiné à constituer un contrat légal entre les deux parties « Design 911 » et « le client ».

6.1 Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les biens et / ou services proposés par « Design 911 ». En commandant des biens et/ou des services à « Design 911 », vous acceptez les conditions générales suivantes :

PROCESSUS DE DÉVELOPPEMENT

6.2 Tous les services décrits dans le présent document doivent être exécutés par nos soins conformément aux normes et pratiques les plus communément acceptées dans le secteur de l'automobile et de la carrosserie. En d'autres termes, nous utiliserons les technologies de développement et les processus de modification les plus universellement acceptables afin de satisfaire le marché le plus large possible.
6.3 Tous les devis fournis sont exclusivement destinés au « client » dont le nom figure sur le devis et sont basés sur les informations fournies par le « client » et sur les pièces et la main-d'œuvre les plus appropriées disponibles à ce moment-là.
6.4 Toute autre exigence ou considération présentée à « Design 911 » doit être examinée séparément et, si cela s'avère nécessaire, un devis de remplacement ou un nouveau devis sera établi.
6.5 Il convient également de noter que tous les devis fournis sont valables pour une période de 30 jours à compter de la date d'émission, mais qu'ils peuvent être soumis à l'évolution des prix du marché pour la main-d'œuvre et les biens ou autres services.
6.6 Toutes les spécifications des travaux seront convenues avant le début des travaux.
6.7 Une inspection du véhicule sera effectuée avant le début des travaux, au cours de laquelle les bosses, rayures et autres défauts extérieurs du véhicule seront notés et la signature du client sera requise.
6.8 Si des défauts imprévus sont découverts dans votre « véhicule » après le début des travaux, nous vous en informerons et vous conseillerons sur la meilleure marche à suivre. Des frais supplémentaires peuvent en résulter. Dans certains cas, les défauts imprévus peuvent avoir des conséquences sur le bon état de marche du « véhicule » et affecter l'avancement du processus de développement. Si vous, « le client », ne souhaitez pas que ces travaux correctifs soient effectués, vous devrez accepter le véhicule sans aucune garantie et accepter d'indemniser « Design 911 » pour toute action entreprise à la suite de problèmes consécutifs.
6.9 Une fois le projet achevé, les modifications ultérieures dépendront des travaux effectués. Tous les coûts seront conformes aux travaux de développement initiaux, mais tiendront compte de toute modification des prix du marché pour la main-d'œuvre et les biens ou autres services.
6.10 Une inspection de remise des travaux sera effectuée après l'achèvement des travaux. Le « client » devra alors vérifier que le « véhicule » a été rendu dans un état identique ou supérieur à celui dans lequel il se trouvait avant le début des travaux.

Remboursements, retours, avoirs et échanges

6.11 Les pièces commandées spécialement NE PEUVENT PAS être retournées pour obtenir un crédit.
6.12 Les pièces d'injection de carburant et les pièces électriques ne peuvent être retournées pour obtenir un crédit si elles ont été fournies correctement pour l'application donnée
6.13 Des frais de manutention minimums de 25 % seront appliqués aux pièces correctement fournies qui sont retournées pour obtenir un crédit.
6.14 Toutes les commandes/marchandises doivent être vérifiées dès leur réception afin que tout manque ou dommage aux marchandises puisse être signalé sans délai.
6.15 Toutes les pièces retournées pour obtenir un crédit doivent être en état de revente, les articles ne seront pas acceptés s'ils semblent avoir été montés, si de la graisse d'étanchéité a été appliquée ou si l'emballage a été endommagé.
6.16 Nous nous réservons le droit de refuser les unités d'échange qui sont considérées comme étant dans un état inutilisable.
6.17 Les suppléments pour les pièces remises en état doivent être payés en totalité lors de l'achat de l'unité. Ce supplément ne sera remboursé que si, et lorsque, la pièce d'échange est acceptée comme utilisable par le fabricant concerné.
6.18 Aucune demande de garantie ne sera acceptée pour les marchandises défectueuses retournées.
6.19 Les articles retournés pour crédit/échange doivent être reçus dans les cinq jours ouvrables suivant la date d'achat, accompagnés de la facture correspondante. Aucune marchandise ne sera acceptée sans la facture de preuve d'achat.

Autres conditions

6.20 Pour répondre à la demande croissante et à la disponibilité des produits, nous nous réservons le droit de changer de fabricant, de marque ou de composant, sans préavis ; les acheteurs doivent vérifier et s'assurer de ces détails au moment de l'achat.
6.21 Veuillez noter que toutes les pièces sont destinées aux voitures européennes de spécification standard ; contactez notre bureau de vente avant de commander pour vérifier leur compatibilité.
6.22 Veuillez noter que toutes les pièces et tous les produits sont conçus pour un usage routier, sauf indication contraire.
6.23 Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les spécifications sans préavis.
6.24 Les ajouts et modifications « après-vente » apportés aux « véhicules » peuvent ne pas être couverts par votre garantie Porsche ou par une extension de garantie. Il est de la responsabilité du « client » de vérifier cela directement auprès de toute organisation qui a émis une garantie sur votre « véhicule ».

COÛTS

6.25 Toutes les marchandises restent la propriété de Design 911 UK jusqu'à ce que le paiement ait été reçu dans son intégralité.
6.26 S'il s'avère nécessaire pour « Design 911 » d'intenter une action en recouvrement des sommes dues au titre du présent contrat, elle sera en droit de percevoir, sans préjudice de tout autre recours, outre tous les dommages et intérêts, ses frais de recouvrement et tous les frais impayés. L'action en justice commence immédiatement après la date d'échéance.
6.27 Nous, « Sideline Design Ltd », comprenons et exercerons nos droits légaux à des intérêts en vertu de la loi de 1998 sur le paiement tardif des dettes commerciales (intérêts) si nous ne sommes pas payés aux conditions de crédit convenues à un taux de 12,5 %.

CONFIDENTIALITÉ

6.28 « Design 911 » reconnaît que le présent contrat crée une relation confidentielle entre « Design 911 » et le client et que les renseignements concernant les affaires commerciales, les clients, les fournisseurs, les finances, les propriétés, les méthodes d'exploitation, les programmes informatiques et la documentation du client, ainsi que tout autre renseignement de ce genre, qu'il soit écrit, oral ou autre, sont de nature confidentielle. Tous ces renseignements concernant le client sont ci-après désignés collectivement par le terme « renseignements confidentiels ».
6.29 « Design 911 » s'engage à prendre des mesures raisonnables pour s'assurer que son personnel et ses sous-traitants sont liés par les dispositions de la présente clause.
6.30 La présente clause ne s'applique pas aux renseignements qui sont ou deviennent de notoriété publique autrement que par la faute de la partie concernée, ou qui sont déjà en la possession de la partie destinataire, ou qui sont légalement acquis par cette partie auprès d'un tiers, ou dont la divulgation est exigée par la loi.
6.31 « Design 911 » est entièrement conforme à la loi sur la protection des données.
6.32 « Design 911 » peut demander, et le Client ne doit pas refuser de manière déraisonnable, l'autorisation de rendre public le lien entre « Design 911 » et « le Client ».

DROITS D’AUTEUR

6.33 Les droits d'auteur, les brevets et les autres droits de propriété intellectuelle (« DPI ») relatifs au site Internet de Design 911, et en particulier les copies, les photographies, les mises en page, les logos et les produits, sauf mention expresse, restent la propriété exclusive de « Design 911 ».
6.34 Le Client accepte que les droits d'auteur sur le travail de « Design 911 » restent la propriété exclusive de « Design 911 », et qu'il n'utilisera pas comme modèle, ne vendra pas, ne transférera pas, ne publiera pas, ne divulguera pas ou ne mettra pas autrement le contenu du site Internet à la disposition de tiers sans le consentement écrit préalable de « Design 911 ». Les droits accordés au Client dans le cadre de la présente convention n'affectent pas la propriété exclusive de XS Online sur les droits d'auteur du site Internet.

GARANTIE

6.35 Toutes les pièces et tous les biens vendus, sauf indication contraire, sont couverts par la garantie standard du fabricant. Design 911 importe et exporte des pièces de voiture dans le monde entier. Nous ne pouvons pas fournir des pièces de voiture ou des approbations de produit selon les spécifications de chaque pays ; les pièces de voiture ou l'approbation du produit peuvent être exigées par vos autorités locales. Veuillez vérifier si les pièces automobiles ou le produit que vous achetez nécessitent une approbation par vos autorités locales avant d'acheter votre produit.
La certification TUV, la certification TÜV SÜD, l'approbation SAE-DOT, l'approbation ECE, l'approbation MOT, l'approbation de type ou le marquage CE ne sont pas des approbations standard pour tous les produits vendus par Design 911.
6.36 « Design 911 » corrigera sans frais pour le client tout défaut résultant de sa négligence.
6.37 « Design 911 » offrira des garanties standard sur tout travail effectué sur le « véhicule » du « client ».
6.38 Le client paiera les forfaits journaliers standard de « Design 911 » pour tout le temps consacré à l'examen des « défauts » de produits soumis dont il est établi que ces produits fonctionnent correctement.

GARANTIE sur les pièces détachées Porsche d'origine

Depuis quelques mois, la procédure de garantie a changé pour les pièces détachées Porsche d'origine.

Nous offrons à nos clients la garantie du fabricant ; la garantie des pièces d'origine Porsche est couverte par le réseau officiel des centres Porsche du Royaume-Uni.

Si une pièce d'origine Porsche s'avère défectueuse, le garage ou l'acheteur de la pièce devra amener le véhicule avec la pièce défectueuse installée dans un centre Porsche officiel britannique pour faire diagnostiquer et/ou remplacer la pièce par le centre Porsche officiel britannique. Le garage ou l'acheteur devra également fournir une preuve d'achat.

Étant donné que le processus de garantie se déroule dans un centre Porsche officiel du Royaume-Uni, il ne couvre aucune dépense, ce qui signifie que les frais de main-d'œuvre ou de montage de votre garage ne sont pas couverts.

Si la pièce détachée d'origine Porsche est sortie du pays où elle a été vendue à l'origine, Porsche ne couvrira pas l'article sous garantie. Les frais de port, de livraison ou de fret ne sont pas non plus couverts. Le remboursement des droits d'importation ou des taxes locales que vous avez éventuellement payés n'est pas couvert.

RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE

6.39 « Design 911 » ne peut être tenue responsable envers le Client de la perte de bénéfices, de la perte de clientèle ou de tout type de perte spéciale, indirecte, accessoire ou consécutive (y compris, mais sans s'y limiter, la perte ou les dommages subis par le Client à la suite d'une action intentée par un tiers), même si une telle perte était raisonnablement prévisible ou si « Design 911 » avait été informée de la possibilité que le Client subisse une telle perte ; et
6.40 « Design 911 » ne peut être tenue responsable quant aux produits ou services devant être fournis par le Client ou par un tiers.
6.41 À l'exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes, toutes les autres conditions générales, garanties ou représentations, qu'elles soient exprimées ou implicites (par la loi ou autrement) relatives à la Solution et à la fourniture de la Solution ou imposant une responsabilité à « Design 911 » sont exclus par les présentes.
6.42 « Design 911 » garantit la sécurité du « Véhicule » du « Client » pendant qu'il est sous notre garde.

FORCE MAJEURE

6.43 Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable de tout retard dans l'exécution ou de tout manquement à ses obligations en vertu du contrat en raison de toute cause indépendante de sa volonté, y compris (sans limitation) les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, les actes de malveillance, les incendies, les inondations, les actes d'un gouvernement ou d'une autorité publique, les pannes d'électricité, les pannes d'un fournisseur de services de télécommunications, les pannes ou les retards de la part de sous-traitants indépendants de sa volonté ou l'indisponibilité de matériaux. En outre, « Design 911 » ne peut être tenue responsable de tout retard ou de toute défaillance résultant d'une demande du client concernant un changement apporté à la fourniture du service de conception fourni.
6.44 Si « Design 911 » est empêché de remplir ses obligations en raison de l'une des causes susmentionnées, il doit en informer le Client et ce dernier doit accorder un délai supplémentaire raisonnable pour l'exécution du Contrat.
6.45 « Design 911 » se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. Nous informerons cependant tous les clients qui pourraient être affectés par ces changements.

Communication

6.46 Toute notification faite par « Design 911 » par courrier ou par e-mail est réputée remise à midi le jour suivant son envoi.

Législation

6.47 La loi anglaise s'applique à ces conditions générales.